Permis de construire
N° PC 00232123TC003
Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Adresse du terrain
ROUTE D'HIRSON FONTAINE-LES-VERVINS 02140
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 77 · ZM 83
Superficie du terrain
49791 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/02/2024
Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
SIRET24020044400026
SIREN240200444
Code postal02260
LocalitéLA CAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)
Code postal02140
AdresseROUTE D'HIRSON FONTAINE-LES-VERVINS 02140
ParcellesZM 77 · ZM 83
Superficie terrain49791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.