Permis de construire n° PC 00232123TC003 à Fontaine-lès-Vervins

Permis de construire

N° PC 00232123TC003

Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE

Adresse du terrain

ROUTE D'HIRSON FONTAINE-LES-VERVINS 02140

Date d'autorisation

28/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 77 · ZM 83

Superficie du terrain

49791 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/02/2024

Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE

SIRET24020044400026

SIREN240200444

Code postal02260

LocalitéLA CAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)

Code postal02140

AdresseROUTE D'HIRSON FONTAINE-LES-VERVINS 02140

ParcellesZM 77 · ZM 83

Superficie terrain49791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.