Permis de construire n° PC 00232120TC008 à Fontaine-lès-Vervins

Permis de construire

N° PC 00232120TC008

Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140

Bénéficiaire

GAEC DU VIEUX MOULIN

Adresse du terrain

19 RUE DE LA LOUVIERE FONTAINE-LES-VERVINS 02140

Date d'autorisation

19/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 88 · ZT 89 · ZT 82

Superficie du terrain

246261 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VIEUX MOULIN

SIRET35383925100025

SIREN353839251

Code postal02140

LocalitéFONTAINE-LES-VERVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)

Code postal02140

Adresse19 RUE DE LA LOUVIERE FONTAINE-LES-VERVINS 02140

ParcellesZT 88 · ZT 89 · ZT 82

Superficie terrain246261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4647 m²

Surface locaux créée576 m²

Surface agricole avant4647 m²

Surface agricole créée576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.