1. Accueil
  2. Cadastre Fontaine-lès-Vervins
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00232120TC001
Permis de construire
N° PC 00232120TC001
Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONT DE PIERRE FONTAINE-LES-VERVINS 02140
Date d'autorisation
07/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 13 · ZR 14
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fontaine-lès-Vervins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/02/2020

👤Demandeur

Code postal02140
LocalitéFONTAINE-LES-VERVINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)
Code postal02140
AdresseLE PONT DE PIERRE FONTAINE-LES-VERVINS 02140
ParcellesZR 13 · ZR 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15657 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant6662 m²
Surface agricole créée50 m²
Surface publique avant8995 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.