Permis de construire n° PC 00232118TC002 à Fontaine-lès-Vervins

Permis de construire

N° PC 00232118TC002

Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS

Adresse du terrain

LES PETITS PRES (RN2) FONTAINE-LES-VERVINS 02140

Date d'autorisation

14/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 584 · AL 585

Superficie du terrain

2685 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS

SIRET21020302200012

SIREN210203022

Code postal02140

LocalitéFONTAINE-LES-VERVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)

Code postal02140

AdresseLES PETITS PRES (RN2) FONTAINE-LES-VERVINS 02140

ParcellesAL 584 · AL 585

Superficie terrain2685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant197 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.