Permis de construire n° PC 00232116TC006 à Fontaine-lès-Vervins

Permis de construire

N° PC 00232116TC006

Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140

Bénéficiaire

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS

Adresse du terrain

LA FOULERIE FONTAINE LES VERVINS 02140

Date d'autorisation

08/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 76 · ZP 50

Superficie du terrain

15350 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS

SIRET25020287600018

SIREN250202876

Code postal02140

LocalitéVERVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)

Code postal02140

AdresseLA FOULERIE FONTAINE LES VERVINS 02140

ParcellesZP 76 · ZP 50

Superficie terrain15350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.