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Permis d'aménager
N° PA 0281552500001
Ville de Fontaine-les-Ribouts · 28170
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS
Adresse du terrain
15 RUE DE L'EGLISE FONTAINE LES RIBOUTS 28170
Date d'autorisation
26/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 344 · 0B 417
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS
SIRET21280155900015
SIREN212801559
Code postal28170
LocalitéFONTAINE-LES-RIBOUTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontaine-les-Ribouts (28155)
Code postal28170
Adresse15 RUE DE L'EGLISE FONTAINE LES RIBOUTS 28170
Parcelles0B 344 · 0B 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.