Permis d'aménager n° PA 07024021E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis d'aménager

N° PA 07024021E0001

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2254 · B 993

Superficie du terrain

2889 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/12/2021

Ouverture du chantier23/01/2022

Achèvement des travaux14/04/2022

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseLE VILLAGE FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 2254 · B 993

Superficie terrain2889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.