Déclaration préalable de travaux n° DP 07024016E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07024016E0001

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

BOUCHERIE FARQUE

Adresse du terrain

29 RUE MARQUISET FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1066 · B 2234

Superficie du terrain

884 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/02/2016

Ouverture du chantier08/02/2016

Achèvement des travaux02/03/2016

👤Demandeur

DénominationBOUCHERIE FARQUE

SIRET80450669900011

SIREN804506699

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

Adresse29 RUE MARQUISET FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 1066 · B 2234

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant22 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.