Permis de construire n° PC 07024024E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024024E0001

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

GAEC LECLERC

Adresse du terrain

22 RTE DU HAYS FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

19/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 28 · ZH 19 · ZH 20

Superficie du terrain

91400 m²

Surface locaux créée

1052 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/03/2024

Ouverture du chantier19/08/2024

Achèvement des travaux27/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LECLERC

SIRET88309657000014

SIREN883096570

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

Adresse22 RTE DU HAYS FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesZH 28 · ZH 19 · ZH 20

Superficie terrain91400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3296 m²

Surface locaux créée1052 m²

Surface agricole avant3296 m²

Surface agricole créée1052 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.