Permis de construire
N° PC 07024024E0001
Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800
Bénéficiaire
GAEC LECLERC
Adresse du terrain
22 RTE DU HAYS FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 28 · ZH 19 · ZH 20
Superficie du terrain
91400 m²
Surface locaux créée
1052 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/03/2024
Ouverture du chantier19/08/2024
Achèvement des travaux27/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LECLERC
SIRET88309657000014
SIREN883096570
Code postal70800
LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)
Code postal70800
Adresse22 RTE DU HAYS FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800
ParcellesZH 28 · ZH 19 · ZH 20
Superficie terrain91400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3296 m²
Surface locaux créée1052 m²
Surface agricole avant3296 m²
Surface agricole créée1052 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.