Permis de construire n° PC 07024022E0004 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024022E0004

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RUE MARQUISET FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1214 · B 1215

Superficie du terrain

407 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

Adresse32 RUE MARQUISET FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 1214 · B 1215

Superficie terrain407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface commerce avant290 m²

Surface commerce créée46 m²

Surface commerce démolie31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.