Permis de construire n° PC 07024020E0003 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024020E0003

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TYROL FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 15 · B 16 · B 17

Superficie du terrain

8479 m²

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseRUE DU TYROL FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 15 · B 16 · B 17

Superficie terrain8479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée512 m²

Surface agricole avant180 m²

Surface agricole créée512 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.