Permis de construire n° PC 07024017E0004 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024017E0004

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LYS FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 19 · ZH 20 · ZH 21

Superficie du terrain

69083 m²

Surface locaux créée

1060 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/07/2017

Ouverture du chantier20/12/2017

Achèvement des travaux20/11/2018

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseLES LYS FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesZH 19 · ZH 20 · ZH 21

Superficie terrain69083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1060 m²

Surface agricole créée1060 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.