Permis de construire n° PC 07024017E0002 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024017E0002

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

CC DE LA HAUTE COMTE

Adresse du terrain

LE VILLAGE FONTAINE LES LUXEUIL

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2573

Superficie du terrain

4987 m²

Surface locaux créée

319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/09/2017

Ouverture du chantier29/09/2017

👤Demandeur

DénominationCC DE LA HAUTE COMTE

SIRET20004172100099

SIREN200041721

Code postal70800

LocalitéCORBENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseLE VILLAGE FONTAINE LES LUXEUIL

ParcellesB 2573

Superficie terrain4987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant687 m²

Surface locaux créée319 m²

Surface publique avant687 m²

Surface publique créée319 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.