Permis de construire n° PC 07024014E0004 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024014E0004

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX PLANCHETTES FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1410

Superficie du terrain

1167 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/01/2015

Ouverture du chantier24/01/2015

Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseAUX PLANCHETTES FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 1410

Superficie terrain1167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.