Permis de construire n° PC 07024013E0015 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024013E0015

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL

Adresse du terrain

CHEM DE RAZEL FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 550 · B 549

Superficie du terrain

3286490 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL

SIRET21700240100016

SIREN217002401

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseCHEM DE RAZEL FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 550 · B 549

Superficie terrain3286490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant133 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.