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Permis de construire
N° PC 07024022E0003
Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE LE COTTAGE FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2525
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt21/03/2023
Date d'autorisation25/10/2022
Ouverture du chantier21/03/2023

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)
Code postal70800
Adresse6 IMPASSE LE COTTAGE FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800
ParcellesB 2525
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.