Permis de construire n° PC 07024021E0009 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024021E0009

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU HAYS LES BARRAQUES CHARDIN FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

09/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 68

Superficie du terrain

8339 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt08/05/2024

Date d'autorisation09/05/2021

Ouverture du chantier08/05/2024

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseROUTE DU HAYS LES BARRAQUES CHARDIN FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesZA 68

Superficie terrain8339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.