1. Accueil
  2. Cadastre Fontaine-lès-Luxeuil
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07024021E0008
Permis de construire
N° PC 07024021E0008
Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE LE COTTAGE FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2529
Superficie du terrain
879 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
← Toutes les autorisations à Fontaine-lès-Luxeuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)
Code postal70800
Adresse9 IMPASSE LE COTTAGE FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800
ParcellesB 2529
Superficie terrain879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.