Permis de construire n° PC 07024021E0007 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024021E0007

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1A RUE DU VAY FONTAINE LES LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2643 · B 2644 · B 2646

Superficie du terrain

1681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-lès-Luxeuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/06/2022

Date d'autorisation20/01/2022

Ouverture du chantier01/06/2022

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE LES LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

Adresse1A RUE DU VAY FONTAINE LES LUXEUIL 70800

ParcellesB 2643 · B 2644 · B 2646

Superficie terrain1681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.