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Permis de construire
N° PC 07024021E0005
Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TRANCHEE 3EME CANTON FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 169
Superficie du terrain
2753 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)
Code postal70800
AdresseLA TRANCHEE 3EME CANTON FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800
ParcellesD 169
Superficie terrain2753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.