Permis de construire n° PC 07024021E0004 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024021E0004

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

AGDLAC

Adresse du terrain

3 RUE DU TYROL FONTAINE LES LUXEUIL 70300

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1205 · B 2603

Superficie du terrain

1636 m²

Logements créés

Surface habitable créée

233 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationAGDLAC

SIRET84492669100016

SIREN844926691

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

Adresse3 RUE DU TYROL FONTAINE LES LUXEUIL 70300

ParcellesB 1205 · B 2603

Superficie terrain1636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée233 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.