Permis de construire n° PC 07024020E0004 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024020E0004

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES ROSES FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

18/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1054 · B 2000 · B 1052

Superficie du terrain

1434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/02/2021

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

Adresse6 RUE DES ROSES FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 1054 · B 2000 · B 1052

Superficie terrain1434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable issue de transfo21 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.