Permis de construire n° PC 07024016E0006 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024016E0006

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1978 · B 1658 · B 2160

Superficie du terrain

20721 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/02/2017

Ouverture du chantier05/05/2017

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseCHEMIN DU MOULIN FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 1978 · B 1658 · B 2160

Superficie terrain20721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.