Permis de construire n° PC 07024013E0014 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024013E0014

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE BARAQUES CHARDIN FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 100 · ZA 101 · ZA 103

Superficie du terrain

1757 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/07/2016

Date d'autorisation18/06/2013

Ouverture du chantier18/06/2014

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFONTAINE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

Adresse1 GRANDE RUE BARAQUES CHARDIN FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesZA 100 · ZA 101 · ZA 103

Superficie terrain1757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.