Permis de construire n° PC 07024013E0013 à Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07024013E0013

Ville de Fontaine-lès-Luxeuil · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DU COTTAGE N 3 FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2523

Superficie du terrain

1639 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontaine-lès-Luxeuil (70240)

Code postal70800

AdresseLOT DU COTTAGE N 3 FONTAINE-LES-LUXEUIL 70800

ParcellesB 2523

Superficie terrain1639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.