Permis de construire n° PC 02127814R0017 à Fontaine-lès-Dijon

Permis de construire

N° PC 02127814R0017

Ville de Fontaine-lès-Dijon · 21121

Bénéficiaire

SCI S.C.H.

Adresse du terrain

18 RUE DE LA CONFRERIE FONTAINE-LES-DIJON 21121

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 112

Superficie du terrain

1413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2016

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI S.C.H.

SIRET80768502900017

SIREN807685029

Code postal39100

LocalitéCHAMPVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-lès-Dijon (21278)

Code postal21121

Adresse18 RUE DE LA CONFRERIE FONTAINE-LES-DIJON 21121

ParcellesBL 112

Superficie terrain1413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo275 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.