Déclaration préalable de travaux
N° DP 02127822R0140
Ville de Fontaine-lès-Dijon · 21121
Bénéficiaire
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
Adresse du terrain
BD DES ALLOBROGES FONTAINE-LES-DIJON 21121
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 120
Superficie du terrain
7933 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
SIRET77566008704692
SIREN775660087
Code postal21121
LocalitéFONTAINE LES DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-lès-Dijon (21278)
Code postal21121
AdresseBD DES ALLOBROGES FONTAINE-LES-DIJON 21121
ParcellesBH 120
Superficie terrain7933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²
Surface locaux transformée612 m²
Surface publique avant612 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.