Déclaration préalable de travaux n° DP 02127822R0069 à Fontaine-lès-Dijon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127822R0069

Ville de Fontaine-lès-Dijon · 21121

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON

Adresse du terrain

NOROY CHARPY FONTAINE-LES-DIJON 21121

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 11 · BO 11

Superficie du terrain

31952 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES DIJON

SIRET21210278400015

SIREN212102784

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-lès-Dijon (21278)

Code postal21121

AdresseNOROY CHARPY FONTAINE-LES-DIJON 21121

ParcellesBO 11 · BO 11

Superficie terrain31952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.