Déclaration préalable de travaux n° DP 02127822R0006 à Fontaine-lès-Dijon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127822R0006

Ville de Fontaine-lès-Dijon · 21121

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRES POTETS FONTAINE-LES-DIJON 21121

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 199

Superficie du terrain

14565 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-lès-Dijon (21278)

Code postal21121

AdresseRUE DES PRES POTETS FONTAINE-LES-DIJON 21121

ParcellesBA 199

Superficie terrain14565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.