Permis de construire
N° PC 02127822R0011
Ville de Fontaine-lès-Dijon · 21121
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA CONFRERIE FONTAINE-LES-DIJON 21121
Date d'autorisation
10/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 110
Superficie du terrain
393 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéFONTAINE LES DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-lès-Dijon (21278)
Code postal21121
Adresse12 RUE DE LA CONFRERIE FONTAINE-LES-DIJON 21121
ParcellesBL 110
Superficie terrain393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux transformée85 m²
Surface commerce avant70 m²
Surface commerce créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.