Permis de construire n° PC 07311513M1001 à Fontaine-le-Puits

Permis de construire

N° PC 07311513M1001

Ville de Fontaine-le-Puits · 73600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

79 RUE DE L ECOLE FONTAINE-LE-PUITS 73600

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-le-Puits Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal69370

LocalitéSAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFontaine-le-Puits (73115)

Code postal73600

Adresse79 RUE DE L ECOLE FONTAINE-LE-PUITS 73600

ParcellesE 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface commerce avant60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.