Permis d'aménager n° PA 0771882300003 à Fontaine-le-Port

Permis d'aménager

N° PA 0771882300003

Ville de Fontaine-le-Port · 77590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PASSE LOUPS FONTAINE-LE-PORT 77590

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 266

Superficie du terrain

5172 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-le-Port Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontaine-le-Port (77188)

Code postal77590

AdresseRUE DES PASSE LOUPS FONTAINE-LE-PORT 77590

Parcelles0B 266

Superficie terrain5172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.