Permis d'aménager n° PA 0771882300004 à Fontaine-le-Port

Permis d'aménager

N° PA 0771882300004

Ville de Fontaine-le-Port · 77590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 BELLEVUE/SABLONS FONTAINE-LE-PORT 77590

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 410 · 0B 710 · 0B 827

Superficie du terrain

916 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

Code postal18600

LocalitéNEUILLY-EN-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontaine-le-Port (77188)

Code postal77590

Adresse17 BELLEVUE/SABLONS FONTAINE-LE-PORT 77590

Parcelles0B 410 · 0B 710 · 0B 827

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.