Permis de construire
N° PC 0771881600002
Ville de Fontaine-le-Port · 77590
Bénéficiaire
COMMUNE FONTAINE LE PORT
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN FONTAINE-LE-PORT 77590
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 812
Superficie du terrain
3785 m²
Surface locaux créée
438 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/07/2016
Ouverture du chantier09/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE FONTAINE LE PORT
SIRET21770188700010
SIREN217701887
Code postal77590
LocalitéFONTAINE-LE-PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFontaine-le-Port (77188)
Code postal77590
AdresseRUE JEAN MOULIN FONTAINE-LE-PORT 77590
ParcellesB 812
Superficie terrain3785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant348 m²
Surface locaux créée438 m²
Surface publique avant348 m²
Surface publique créée438 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.