Permis de construire n° PC 0771882300006 à Fontaine-le-Port

Permis de construire

N° PC 0771882300006

Ville de Fontaine-le-Port · 77590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PASSE LOUPS L ARRIERE COTE FONTAINE-LE-PORT 77590

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 296 · 0B 295 · 0B 296

Superficie du terrain

4745 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-le-Port Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontaine-le-Port (77188)

Code postal77590

AdresseRUE DES PASSE LOUPS L ARRIERE COTE FONTAINE-LE-PORT 77590

Parcelles0B 296 · 0B 295 · 0B 296

Superficie terrain4745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.