Permis de construire n° PC 0771882200002 à Fontaine-le-Port

Permis de construire

N° PC 0771882200002

Ville de Fontaine-le-Port · 77590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES SABLONS FONTAINE-LE-PORT 77590

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1266 · 0B 1152 · 0B 1149

Superficie du terrain

1807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

Code postal10100

LocalitéROMILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontaine-le-Port (77188)

Code postal77590

Adresse13 RUE DES SABLONS FONTAINE-LE-PORT 77590

Parcelles0B 1266 · 0B 1152 · 0B 1149

Superficie terrain1807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée238 m²

Surface habitable démolie60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.