Permis de construire n° PC 0771881300004 à Fontaine-le-Port

Permis de construire

N° PC 0771881300004

Ville de Fontaine-le-Port · 77590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VALLEE FONTAINE-LE-PORT 77590

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1393 · B 1392

Superficie du terrain

713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

Code postal91800

LocalitéBOUSSY-SAINT-ANTOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontaine-le-Port (77188)

Code postal77590

AdresseRUE DE LA VALLEE FONTAINE-LE-PORT 77590

ParcellesB 1393 · B 1392

Superficie terrain713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.