Permis de construire n° PC 0771881200016 à Fontaine-le-Port

Permis de construire

N° PC 0771881200016

Ville de Fontaine-le-Port · 77590

Bénéficiaire

SCI CHEVALIER

Adresse du terrain

16 RUE CURIE FONTAINE-LE-PORT 77590

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 277 · A 278 · A 279

Superficie du terrain

7899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CHEVALIER

SIRET50172006400010

SIREN501720064

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontaine-le-Port (77188)

Code postal77590

Adresse16 RUE CURIE FONTAINE-LE-PORT 77590

ParcellesA 277 · A 278 · A 279

Superficie terrain7899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont individuels24

Surface habitable avant373 m²

Surface habitable créée1174 m²

Surface habitable issue de transfo865 m²

Surface habitable démolie77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.