Permis de construire
N° PC 01427622P0001
Ville de Fontaine-le-Pin · 14190
Bénéficiaire
EARL DE LA SALETTE
Adresse du terrain
3 RUE DE PARIS FONTAINE-LE-PIN 14190
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 238
Superficie du terrain
1900 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA SALETTE
SIRET53166344100016
SIREN531663441
Code postal14190
LocalitéFONTAINE LE PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontaine-le-Pin (14276)
Code postal14190
Adresse3 RUE DE PARIS FONTAINE-LE-PIN 14190
ParcellesAB 238
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.