Permis de construire n° PC 01427621R0001 à Fontaine-le-Pin

Permis de construire

N° PC 01427621R0001

Ville de Fontaine-le-Pin · 14190

Bénéficiaire

EARL BANNEQUIN

Adresse du terrain

12 RUE DE PARIS FONTAINE-LE-PIN 14190

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

420320 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationEARL BANNEQUIN

SIRET75229484300012

SIREN752294843

Code postal14190

LocalitéFONTAINE LE PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontaine-le-Pin (14276)

Code postal14190

Adresse12 RUE DE PARIS FONTAINE-LE-PIN 14190

ParcellesZD 3

Superficie terrain420320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole avant450 m²

Surface agricole créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.