Permis de construire
N° PC 0142762500002
Ville de Fontaine-le-Pin · 14190
Bénéficiaire
SCI SENTE DES CANADIENS
Adresse du terrain
6 ALLEE DES FOSSES BLANCHES FONTAINE-LE-PIN 14190
Date d'autorisation
13/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 191
Superficie du terrain
1189 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI SENTE DES CANADIENS
SIRET89875322300012
SIREN898753223
Code postal14420
LocalitéUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontaine-le-Pin (14276)
Code postal14190
Adresse6 ALLEE DES FOSSES BLANCHES FONTAINE-LE-PIN 14190
ParcellesAB 191
Superficie terrain1189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant128 m²
Surface habitable créée46 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.