Déclaration préalable de travaux n° DP 0762722500008 à Fontaine-le-Dun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762722500008

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Adresse du terrain

40 RUE CHARLES LESCANE FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

03/06/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 534

Superficie du terrain

4433 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/06/2025

Ouverture du chantier03/06/2025

Achèvement des travaux11/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

SIRET24760038000015

SIREN247600380

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

Adresse40 RUE CHARLES LESCANE FONTAINE-LE-DUN 76740

ParcellesB 534

Superficie terrain4433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.