Permis de construire n° PC 0762722300004 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 0762722300004

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

CC DE LA COTE D'ALBATRE

Adresse du terrain

40 CHARLES LESCANE FONTAINE LE DUN 76740

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 534

Superficie du terrain

4433 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

Ouverture du chantier27/05/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTE D'ALBATRE

SIRET20006983900013

SIREN200069839

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

Adresse40 CHARLES LESCANE FONTAINE LE DUN 76740

ParcellesB 534

Superficie terrain4433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1453 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux transformée1453 m²

Surface publique avant1453 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.