Permis de construire n° PC 0762722200003 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 0762722200003

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

SCI PASTEUR

Adresse du terrain

54 RUE LOUIS PASTEUR FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 405 · B 401

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/11/2022

Ouverture du chantier28/11/2022

Achèvement des travaux04/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PASTEUR

SIRET91088704100010

SIREN910887041

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

Adresse54 RUE LOUIS PASTEUR FONTAINE-LE-DUN 76740

ParcellesB 405 · B 401

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface commerce créée277 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.