Permis de construire n° PC 07627216D0003 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 07627216D0003

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

CRISTAL UNION

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 70 FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 450

Superficie du terrain

58373 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

DénominationCRISTAL UNION

SIRET42134336900219

SIREN421343369

Code postal76740

LocalitéFONTAINE-LE-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 70 FONTAINE-LE-DUN 76740

ParcellesC 450

Superficie terrain58373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.