Permis de construire n° PC 07627216D0002 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 07627216D0002

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN

Adresse du terrain

40 RUE CHARLES LESCANE FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UC 438

Superficie du terrain

4433 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

Achèvement des travaux28/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN

SIRET24760073700016

SIREN247600737

Code postal76740

LocalitéFONTAINE-LE-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

Adresse40 RUE CHARLES LESCANE FONTAINE-LE-DUN 76740

ParcellesUC 438

Superficie terrain4433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant948 m²

Surface locaux transformée504 m²

Surface publique avant948 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.