Permis de construire n° PC 07627215D0002 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 07627215D0002

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 RUE ALFRED LABARBE FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 480

Superficie du terrain

6598 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-le-Dun Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

Ouverture du chantier27/08/2015

Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal76740

LocalitéFONTAINE-LE-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

Adresse90 RUE ALFRED LABARBE FONTAINE-LE-DUN 76740

ParcellesB 480

Superficie terrain6598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant537 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant537 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.