Permis de construire n° PC 07627213D0002 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 07627213D0002

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

361 RUE JULES LEMOINE FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 375

Superficie du terrain

112771 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier04/07/2013

👤Demandeur

Code postal76740

LocalitéFONTAINE-LE-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

Adresse361 RUE JULES LEMOINE FONTAINE-LE-DUN 76740

Parcelles0C 375

Superficie terrain112771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4005 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface agricole avant4005 m²

Surface agricole créée220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.