Permis de démolir
N° PD 0762722200005
Ville de Fontaine-le-Dun · 76740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG FONTAINE LE DUN 76740
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 69 · B 274
Superficie du terrain
468 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

Code postal76740
LocalitéFONTAINE LE DUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-le-Dun (76272)
Code postal76740
AdresseLE BOURG FONTAINE LE DUN 76740
ParcellesB 69 · B 274
Superficie terrain468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.