Permis de construire n° PC 07627214D0005 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 07627214D0005

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS HERON 84 LES PRUN FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 175

Superficie du terrain

698 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/06/2015

Date d'autorisation09/09/2014

👤Demandeur

Code postal76740

LocalitéFONTAINE-LE-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

AdresseLOT LE CLOS HERON 84 LES PRUN FONTAINE-LE-DUN 76740

ParcellesZC 175

Superficie terrain698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.